CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/04105

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 11 Octobre 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUU4

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/03374

APPELANT

Monsieur [G] [X]

[Adresse 3]

[Localité 7]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque K0136

INTIMEES

S.A.R.L. [9]

[Adresse 1]

[Localité 5]

non comparante, non représentée

S.A.R.L. [11]

[Adresse 13]

[Localité 4]

non comparante, non représentée

[12]

[Adresse 2]

[Localité 6]

représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M Raoul CARBONARO, président de chambre

Mme Sohie COUPET, conseillère

M Gilles REVELLES, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [G] [X] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/03374 rendu le 9 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la société [9], la société [11] et la [10] (la Caisse).

A l'audience du 9 septembre 2024 à 9h00, seule la Caisse est représentée.

Par courrier RPVA, le 28 août 2024, le conseil de M. [X] avait demandé à la Cour de prononcer la radiation de cette affaire.

Le conseil de la Caisse ne s'y oppose pas.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :