CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/05031

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 11 Octobre 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTL

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n°

APPELANT

Monsieur [M] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant, non représenté

INTIMEE

[6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par M. [S] [I] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M Raoul CARBONARO, président de chambre

Mme Sohie COUPET, conseillère

M Gilles REVELLES, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [M] [F] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/13456 rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à l'Urssaf d'Ile de France.

A l'audience du 9 septembre 2024 à 9h00, seule l'Urssaf est représentée.

Le courrier contenant la convocation destinée à M. [F], envoyé à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel, est revenu portant la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :