TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09915
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/02560
Chambre 4/section 3
N° RG 24/09915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAB
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 27 Septembre 2024
M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directeur des services de greffe judiciaires,
DEMANDEUR
Madame [H], [R] [P]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Louise VANRENTERGHEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire : 334,
DEFENDEUR
Monsieur [K] [Z]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire : 191
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par jugement rendu le 10 juillet 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) a prononcé le divorce de Madame [H] [P] et de Monsieur [K] [Z].
Par requête enregistrée au greffe le 02 août 2024, Monsieur [K] [Z] a saisi ce même magistrat d’une demande de rectification du jugement rendu en faisant part d’une erreur matérielle.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 10 juillet 2024 entre Madame [H] [P] et Monsieur [K] [Z] (RG 22/10581) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle introduite par Monsieur [K] [Z] recevable,
Rectifie ce jugement comme suit :
Dit que la mention « Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 3] 19701991 à [Localité 6] (ALGÉRIE) », figurant à la neuvième page de la décision, est remplacée par la mention « Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (ALGÉRIE) »,
Dit que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 10 juillet 2024,
Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
Laisse les dépens à la charge de l’État.
LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LE JUGE AUX AFFAIRES
GREFFE JUDICIAIRES FAMILIALES
Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO Monsieur Marien GIRAL
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