TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02496

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 8]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIJ

S.A. 3F NOTRE LOGIS

C/

[B] [H]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par MME [R] [E], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [B] [H], demeurant [Adresse 9] - [Localité 5]
représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7] - [Localité 8]
HS - Salle 1.16

Il convient d'inviter le bailleur à préciser si les surloyers forfaitaires ont été annulés, et dans l'affirmative, présenter un décompte actualisé.
Il convient d'observer que le bail du garage ne comporte pas de clause résolutoire de plein droit.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI