TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02139

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLD

PARTENORD HABITAT

C/

[N] [F]
[J] [S]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [N] [F], demeurant [Adresse 7]
non comparant

Mme [J] [S], demeurant [Adresse 7]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 6]
HS - Salle 1.16

Il résulte des pièces du dossier que le dossier de surendettement des défendeurs a été déclaré recevable le 17 janvier 2024 avec une orientation vers un réaménagement de dettes.
Il convient d'inviter PARTENORD HABITAT à produire la décision de validation de ces sommes.
Par ailleurs, il existe bien un bail écrit pour le garage.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI