TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/10857
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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1/1/1 resp profess du drt
N° RG 24/10857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJ5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 14 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [G] [B]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Jean Michel RENUCCI, avocat plaidant au barreau de NICE, [Adresse 5] - [Localité 1] et par Me Sophie REY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #K0168
DÉFENDERESSE
Organisme Caisse Nationale des Barreaux Français La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF), établissement privé institué par les dispositions des articles L651-1 (nouveaux) et suivants du Code de la Sécurité Sociale, dont le siège est à [Localité 6] [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice
[Adresse 3]
[Localité 6]
Défaillant
Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 14 Août 2024 par Monsieur [G] [B] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 octobre 2024 Monsieur [G] [B] se désiste de l’instance engagée ;
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [G] [B] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Benoit CHAMOUARD
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