TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01588

- N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI - M. [W] [I]
Ordonnance du 13 octobre 2024
Minute n° 24/894

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [P] [S] , directeur du [5]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 2],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [W] [I]
né le 22 Septembre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 8 octobre 2024 dont fait l’objet M. [W] [I],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 6] en date du 13 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure de contention de M. [W] [I], reçue et enregistrée au greffe le 13 octobre 2024 à 14H10,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] reçues au greffe le 13 octobre 2024 à 14H10 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS,