TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/00409

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de MEAUX

Pôle Social

Date : 01 Juillet 2024

Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N

N° de minute : 24/486

Notification :

Le

A :
1 CCC aux parties

ORDONNANCE DE RADIATION

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [C] [M]
né le 05 Avril 1956 à MADAGASCAR (00033)
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant

DEFENDEUR

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
[Localité 3]
représentée par son agent audiencier, Madame [T] [S] [Z]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Présidente : Madame PITON, Juge
Assesseur : Madame CARRONDO, Assesseur Pôle social
Assesseur : Monsieur MEUNIER, Assesseur pôle social
Greffier : Madame BEAHO, Greffier

DÉBATS

A l'audience publique du 01 Juillet 2024,

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Vu l’article R. 311-15 du code de l’organisation judiciaire,

Vu les articles 381 et suivants et 470 du code de procédure civile,

ATTENDU qu’il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, Monsieur [C] [M] ne s’est pas présenté, ne s’est pas fait représenter, et n’a pas fait valoir de motifs d’excuses avant l’appel des causes ; qu’en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demandeur ; d’autant plus que la créance due est soldée.

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS