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CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/08279


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/08279 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/08279
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
670f581c4ad0d5ee7d7e5a12

Texte de la décision

1,323 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYP

Ordonnance n° 2024/M229

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. LES PALUNS prise en la personne de son gérant en exercice

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [H] [P]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. LES PALUNS, appelante contre [H] [P], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYP et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 15 octobre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 15 octobre 2024

Le greffier

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