CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00844

ARRET N° 24/352

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience non publique

du 15 Octobre 2024

N° de rôle : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4F

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

en date du 13 novembre 2023

code affaire : 88G

Autres demandes contre un organisme

APPELANT

Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1]

non représenté

INTIMEE

CIPAV sise [Adresse 2]

non représentée

---

Vu l'appel intejeté le 10 juin 2024 par M. [K] [T] d'un jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de BESANCON dans le cadre du litige l'opposant à la [4],

Vu le courrier visé par le greffe le 30 septembre 2024 par lequel l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 30 septembre 2024 .

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [K] [T] , l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [K] [T] , l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

La dite ordonnance a été mise à disposition le quinze octobre deux mille vingt quatre et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,