CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01217

ARRET N° 24/353

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du

N° de rôle : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVS

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE

en date du 08 juillet 2024

code affaire : 80P

Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

APPELANT

Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Marie-Silène ALBER, avocat au barreau du JURA

INTIMEE

S.A.S. MARECHAL T.P. sise [Adresse 1]

n'ayant pas constitué avocat

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Vu l'appel intejeté le 6 août 2024 parM. [O] [W] d'un jugement rendu le 8 juillet 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE dans le cadre du litige l'opposant à la S.A.S. MARECHAL T.P.,

Vu les conclusions visées par le greffe le 15 octobre 2024 par lesquelles l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 907, 787, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 15 octobre 2024.

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif, de sorte qu'il convient de constater le désistement d'appel de l'appelant, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

En application des articles 405 et 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera la charge des dépens, sauf meilleur accord amiable entre les parties.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [O] [W], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laissons à l'appelant la charge des dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le quinze octobre deux mille vingt quatre et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,