CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/02965
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 10 octobre 2024
Minute n°
N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBF
Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 2 novembre 2021 ( RG n°19/00873)
Jugement rectificatif du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 07 juin 2022 ( RG n°22/00184)
S.A.R.L. Les douceurs de Clermante
prise en la personne de ses représentants légaux
en liquidation judiciaire
Anciennement représentée par Me Muriel Cuadrado, avocat au barreau de Lille.
APPELANTE
Monsieur [C] [X] exploitant à titre individuel sous l'enseigne Sos-Immat,
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille
Madame [H] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Christophe Boudard, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe
S.A.R.L. [Adresse 7][Localité 6]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-Raphaël Doyer, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe
INTIMES
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Attendu que l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 24 septembre 2024 aux fins de régularisation de la procédure par l'assignation du mandataire liquidateur de la SARL Les douceurs de Clermante ;
Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général ;
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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