Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03543


Vérifier : TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2024
Numéro
24/03543
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6710040cfac14a1f31d9b953

Texte de la décision

1,382 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D +Déf

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GVE

N° MINUTE : 12/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 07 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [X] [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Société AIR CHINA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.

La Greffière La Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.