TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01025
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWDY
N°
DÉSISTEMENT
DU : 09 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [D] [M]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
à :
Société RYANAIR DAC
CORPORATE HEAD OFFICE
[Adresse 3]
[Localité 4] (IRLANDE)
représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
14 Septembre 2023
Attendu que par courriel reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que le défendeur a ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [D] [M] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Madame [D] [M] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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