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Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.451


Vérifier : Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24-15.451
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6710a9a3be64d7e510244db0

Texte de la décision

1,066 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: R 24-15.451

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: Mme [C]

Ordonnance
: 50915

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [G], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mai 2024 contre la décision rendue le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à
Mme [N] [C], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 17 octobre 2024

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