Cass., 17 oct. 2024, n° 23-23.964

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : Y 23-23.964
Demandeur : la société [1]
Défendeur : URSSAF Alsace
Requête n° : 591/24
Ordonnance : 90976 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'URSSAF Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 juin 2024 par laquelle l'URSSAF Alsace demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-23.964 formé le 26 décembre 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 22 juillet 2024, l'URSSAF Alsace s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'URSSAF Alsace s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-23.964.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier