Cass., 17 oct. 2024, n° 24-12.208

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : R 24-12.208
Demandeur : la commune de [Localité 1] poursuites et diligences de son maireen exercice
Défendeur : Mme [N] et autre
Requête n° : 604/24
Ordonnance : 90979 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [E] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la commune de [Localité 1] poursuites et diligences de son maire en exercice, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 juin 2024 par laquelle Mme [E] [N] et M. [V] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.208 formé le 21 février 2024 par la commune de Saint Jean du Gard poursuites et diligences de son maire en exercice à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 24 septembre 2024, Mme [E] [N] et M. [V] [N] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [E] [N] et M. [V] [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.208.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier