Cass., 17 oct. 2024, n° 23-24.017

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : F 23-24.017
Demandeur : Mme [Z] et autre
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 619/24
Ordonnance n° : 90984 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

la société CVSD, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [R] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 décembre 2023 par Mme [U] [Z], la société CVSD à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-24.017 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier