Cass., 17 oct. 2024, n° 23-18.262

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : A 23-18.262
Demandeur : la société Saint-Joseph
Défendeur : la société Dexia
Requête n° : 1099/23
Ordonnance n° : 90985 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Dexia, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Saint-Joseph, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 novembre 2023 par laquelle la société Dexia demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2023 par la société Saint-Joseph à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-18.262 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier