CA Metz, 16 oct. 2024, RG 19/00497

Ordonnance n° 24/00382

16 octobre 2024

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RG n° 19/00497 -

N° Portalis DBVS-V-B7D-E64D

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Jugement du conseil de prud'hommes de STRASBOURG en date du 02 juin 2015

Cour d'Appel de COLMAR

Arrêt en date du 05 avril 2017

RG n°15/03389

Arrêt n° 1847 F-D de la Cour de Cassation en date du 19 décembre 2018

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

Seize octobre deux mille vingt quatre

APPELANT :

Monsieur [L] [S] (Décédé le 30 août 2020)

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

INTIMÉE :

SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ

Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY , Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01636 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJT,

Vu le décès de M. [L] [S] en date du 30 août 2020,

Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 28 septembre 2020,

Vu les avis adressés par le greffe les 25 janvier 2023, 3 avril 2023, 28 avril 2024 et 19 septembre 2024 aux fins de savoir si les héritiers de M. [L] [S] entendaient reprendre l'instance,

Vu l'absence de réponse des parties,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

PAR CES MOTIFS