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TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08491


Vérifier : TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08491 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/08491
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
67114fad55a2a6f00e55614f

Texte de la décision

1,476 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04]
@ : [Courriel 7]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/08491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PU

Minute : 24/343

DESISTEMENT

DU 08 Octobre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 08 Octobre 2024

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
Société SCI 42, son siège social sis [Adresse 5]
représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Célina GRISI, au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 27 Août 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 8 octobre 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/08491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PU;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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