TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01165
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWM7
Numéro de minute : 24/01515
S.D.C. CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ SIS A [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1434
C/
S.A.R.L. OFFICE DENTAL, prise en la personne de son gérant
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires fait état d’évolution de la dette justifiant une actualisation conséquente de celle-ci. Ces éléments constituent un motif grave de nature à fonder le rabat de l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Prononce le rabat de l’ordonnance de clôture ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du vendredi 20 décembre 2024, à 10 heures pour actualisation de la dette du syndicat des copropriétaires (avant le 01/12/2024 au contradictoire de la défenderesse défaillante), clôture et fixation.
Fait à Bobigny, le 17 Octobre 2024,
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Mechtilde CARLIER
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