TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/07927

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/07927
N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZA

DEMANDEURS
M. [W] [G]

Mme [K] [F] épouse [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Marie D’HARCOURT - #D2059, et Me Emmanuel LUDOT
représentée par Me Marie D’HARCOURT - #D2059, et Me Emmanuel LUDOT
DEFENDEUR
M. [N] [T]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Francine HAVET - #D1250

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Le 17 Octobre 2024.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 24 Avril 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

Le 17/10/2024

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY