TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00297

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tél : 02.38.74.53.21

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N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBQ

minute :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est sis 16 Avenue de la Mouillère - BP 18119 - 45081 ORLEANS CEDEX
représentée par Mme [J] [N] munie d'un pouvoir

à

Monsieur [B] [V], demeurant 14 rue Jacques Groslot - 2 ème étage porte droite appt n°30 - 45000 ORLÉANS
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Mars 2024

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Xavier GIRIEU, Vice Président, et Anita HOUDIN, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS