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TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01370


Vérifier : TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/01370
Chambre
JCP-Baux d'habitation
Type
Autre
Id
67117dd0987bf19d03113254

Texte de la décision

1,066 caractères

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tél : 02.38.74.53.21

jcp.tj-orleans@justice.fr

N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVKA

minute :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 5 rue Michel Royer - CS 80057 - 45000 ORLÉANS
représentée par Mme [P] [R] munie d'un pouvoir

à

Madame [U] [V], demeurant 6 Rue des Armenault - Appt 0002 - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mars 2024

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et d'action ;

▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2024 par Xavier GIRIEU, Vice Président, et Anita HOUDIN, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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