CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/01111

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

MINUTE N°

N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQDD

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 18/03365

APPELANTS

[F] [N]

[R] [C] épouse [N]

Représentés par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102

INTIMEES

S.A.S. BABEAU SEGUIN

Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6

S.A. MMA IARD

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56

S.A.R.L. I.P.E AIR

Non représentée

S.A. AXA FRANCE

Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de AuroreVuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/01111 - Portalis DBVF-V-B7I-GQDD,

Vu les conclusions du 14 octobre 2024 par lesquels Me [H] [K] indique se désister de son appel à l'égard de la S.A.R.L. I.P.E AIR, société radiée en 2016, dont il joint un extrait k-bis,

Constatons l'extinction de l'instance entre ces parties et le dessaisissement corrélatif de la Cour d'appel de Dijon,

Constatons que la Cour reste saisie du litige opposant :

les époux [N]

à

la SAS Babeau SEGUIN

MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles

AXA France.

Fait à Dijon, le 17 octobre 2024

Le greffier, Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux avocats