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CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/02992


Vérifier : CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/02992 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
22/02992
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6711fabb7603bf88a1884715

Texte de la décision

1,630 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 17 Octobre 2024

MINUTE N°

N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULDR

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2017, enregistrée sous le n° 2017/01496

APPELANTE

SARL LIZSOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés ès qualités audit siège

[Adresse 6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

SARL Conseil Etude Réalisation (CER) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 04 Février 2022, enregistré sous le n° 22/2992

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que les parties sont parvenues à un accord ;

Attendu que l'intimée a déclaré se désister de son appel par conclusions du 6 septembre 2024;

Que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 27 septembre 2024;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

Copie adressée aux

avocats le 17 Octobre 2024

Le greffier,

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