TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/08595
Vérifier : TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/08595 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 17 Octobre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/08595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IG6
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [Z] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [Y] [X] épouse [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
La société dénommée SOCIETE GENERALE, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 962903828,75 €, dont le siège est [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le numéro 552120222 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, représentée par son dirigeant en exercice.
représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance ;
CONSTATE que le défendeur l’a accepté,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.