TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/02195
Vérifier : TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/02195 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
AUDIENCE DE REFERES
DU 18 Octobre 2024
Dossier N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XW
Minute 24/00580
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne, assisté de Maître Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de Seine Saint Denis
d'une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 20 Septembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XW;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.