TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/02893
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S2
Madame [O] [V]
Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1374
Monsieur [U] [V]
Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1374
C/
S.A.R.L. LEMASSON CONSEIL
Représentant : Me Marie-Odile PEROT- CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205
ETUDE NOTARIALE [J] [K]
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
Monsieur [S] [X]
Représentant : Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149
Madame [M] [H] épouse [X]
Représentant : Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Novembre 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour conclusions de Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, à défaut clôture.
Fait à Bobigny, le 21 Octobre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Myriam DOUCET, Me Reda KOHEN, Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
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