TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/08524
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RECTIFICATIF D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/08524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BJ
N° de minute : 24/00665
REQUÉRANT
Madame [C], [W], [S] [T], demeurant [Adresse 1]
PARTIE INTERVENANTE
[Y], [E], [O] [L], demeurant [Adresse 1]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[U], [Z], [H], [A] [L]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR
JUGEMENT
En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 09 Septembre 2024.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 24/02566 du 17 juin 2024 ;
Rectifie le jugement en ce qu’il convient de lire :
p. 1
“[Y], [E], [O] [L]”
au lieu de
“[M], [E], [O] [L]” ;
Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE NEUF SEPTEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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