TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/03163
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 22/03163 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPXY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [C] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société EASYJET
En son établissement principal
[Adresse 4]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 16 Août 2022, Monsieur [C] [D] a fait convoquer la société EASYJET devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Septembre 2024;
Monsieur [C] [D] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société EASYJET a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [D] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Septembre 2024 par M. GOUTH , magistrat exerçant à titre temporaire,assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT, Me Jérôme ZUCCARELLI
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