TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01469
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 01 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSX2
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [D] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
S.A. CREDIT LYONNAIS, représentée par son dirigeant social en exercice.
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 06 Mars 2024, Monsieur [D] [E] a fait convoquer la S.A. CREDIT LYONNAIS, devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 01 Octobre 2024;
Monsieur [D] [E] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La S.A. CREDIT LYONNAIS, représentée par son dirigeant social en exercice. a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [E] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Madame LEGALL Juge du tribunal judiciaire , assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX, Me Thierry TROIN
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