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TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 19/03459


Vérifier : TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 19/03459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2024
Numéro
19/03459
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6717ed126d8b1985f45f1071

Texte de la décision

1,585 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 19/03459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPM5R

DEMANDERESSE
Société INTEGRALE ENVIRONNEMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurances SMABTP, en qualité d’assureur de la société MEDINGER ET FILS, intervenante volontaire
S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société MEDINGER & FILS
Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGU
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873
représentée par Me Elsa magali PINDER - #C1910
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 28 avril 2025 à 14h00,

Le 14/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.