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CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06353


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06353 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2024
Numéro
24/06353
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
67189473d8ceca1cd7018e36

Texte de la décision

1,259 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/06353 -

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKQ

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M198

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [E] [Z]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.D.C. PARADIS MONTGRAND représenté par son syndic en exercice, la SAS L'IMMOBILIERE

[Adresse 6]

Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [S] [R]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 septembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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