CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02077
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLE
S.A. MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6951
APPELANTE
Monsieur [R] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIME
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,
Attendu que S.A. MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, saisissante, se désiste de sa saisine de la cour d'appel de Caen en date du 13 août 2024, suite à l'arrêt de la cour de cassation du 13 juin 2024,
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons S.A. MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2024
Le président de chambre
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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