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Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.899


Vérifier : Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24-14.899
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6719e3af5857dd64cbdaa1e0

Texte de la décision

1,582 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-14.899

Demandeur(s)
: l'association Varlin Pont Neuf

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 61312

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Madame [S] [F].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Varlin Pont Neuf, dont le siège est [Adresse 2],
87000 Limoges, a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Vienne, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Varlin Pont Neuf, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Varlin Pont Neuf de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

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