Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.339

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 24-13.339

Demandeur(s)
: Mme [N]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la commune de [Localité 2]

Ordonnance
: 61319

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 2], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024