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Cass., 24 oct. 2024, n° 24-11.000


Vérifier : Cass., 24 oct. 2024, n° 24-11.000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24-11.000
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6719e3cb5857dd64cbdaa206

Texte de la décision

1,318 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-11.000

Demandeur(s)
: la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2]
APS

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: M. [W] et autre

Ordonnance
: 61331

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 5] (Danemark), a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [W],

2°/ à Mme [P] [E] épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, Me Haas, agissant au nom de la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

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