Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.541

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: B 24-14.541

Demandeur(s)
: la société du 14D et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [H], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 61333

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société du 14D, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la société Franel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société D.P.E. 35 et en sa qualité personnelle,

2°/ à la société Le Beaufort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

3°/ à la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société C. Bachmann architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société du 14D et de la société Franel, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du 14D et à la société Franel de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024