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Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.568


Vérifier : Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.568 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24-14.568
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6719e3dc5857dd64cbdaa21c

Texte de la décision

1,767 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-14.568

Demandeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [V] et autre

Ordonnance
: 61342

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud-Ouest, elle-même venant aux droits de la société Financière de l'immobilier Sud-Atlantique, a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 1], chez Mme [J] [V],

2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne du comptable des finances publiques chargé du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques et du directeur général des finances publiques,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France développement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France développement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

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