Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.661

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: H 24-14.661

Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: Mme [U] et autre

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 61343

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [U] épouse [V], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Haute Garonne,
dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024