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CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/13840


Vérifier : CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/13840 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2024
Numéro
24/13840
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
6719e50a5857dd64cbdaa60c

Texte de la décision

1,894 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 24/13840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3PT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024

Date de saisine : 16 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce

Décision attaquée : n° 2020F00893 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 28 Mai 2024

Appelants :

Monsieur [X] [K], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474110

Monsieur [Z] [L], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474110

Intimés :

Monsieur [N] [R]

Monsieur [M] [V]

S.A.S. AUGURI DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité au siège

S.A.S. FLOW DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité au siège

S.A.R.L. FLOW SPECTACLES, représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024361

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 23 octobre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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