TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/10023
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 21 OCTOBRE 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/10023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AX6
N° de minute : 24/00834
REQUÉRANT
Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2]
Assisté par Maître Clélia RICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque D1229
PARTIE INTERVENANTE
[G] [I], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[C] [I] [E], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 23/03887 du 17 juin 2024 ;
Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire :
p. 2
“[C] [I] [E], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (Népal)”
au lieu de
“[C] [I] [E], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (Népal)”
Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT ET UN OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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