TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02105

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

JMH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 18 Octobre 2024

N° RG 24/02105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSD4

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ADOPTION SIMPLE

Adoptante :

Madame [U] [H] [J] [M] [W]

Comparante en personne,

Adopté :

Monsieur [I] [P]

Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes : 5

- Monsieur [I] [P] (LRAR)
-Madame [U] [H] [J] [M] [W] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT OCTOBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 06 février 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Madame [U] [H] [J] [M] [W] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [I] [P],

A l’audience du 18 octobre 2024, la requérante Madame [U] [H] [J] [M] [W], comparante en personne, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CONSÉQUENT,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME), à huit heures, du sexe masculin, par Madame [U] [H] [J] [M] [W], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) et mariée le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 4] (PUY-DE-DÔME) avec Monsieur [K], [Z], [L] [P], père de l’adopté,

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [I] [P],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [U] [H] [J] [M] [W], M. [I] [P] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.