CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/08164
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 24/08164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.R.L. ISOLIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de Monsieur [E] [L] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de la S.A.R.L. ISOLIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclilié en cette qualité audit siège. a déclaré accepter le désistement.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMT et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie supportera, sauf convention contraire, la charge de ses propres depens exposés par elle dans l'instance en cours.
Fait à [Localité 4], le 24 Octobre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 24/10/24 à :
- Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER,
avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE
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