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CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/12519


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/12519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24/12519
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
671b352f2edfb0b58c05e9d3

Texte de la décision

1,003 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/12519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ME

Ordonnance n° 2024/[Localité 4] 177

Mme [B] [O] Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant [E] [O]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

ONIAM

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ME joint au N° RG 24/11464

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/11464

Fait à [Localité 3], le 24/10/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :24/10/2024

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