CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02195

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2X

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024

Date de la saisine : 11 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 08 MARS 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

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APPELANTE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0004VEV

INTIMEE

S.A.S. GENAVIR

Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 123003

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Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de l'instance et de l'action le 16 Octobre 2024 ,

Que l'intimée accepte ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action,

Dit que chaque partie conservera à sa charges les frais et dépens d'appel engagés par elle.

RENNES, le 24 Octobre 2024

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