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TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/04139


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Date
16/10/2024
Numéro
22/04139
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
671be181cda2201c0982a891

Texte de la décision

1,883 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/04139 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHT

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 25 Octobre 2024

DEMANDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet REGIE GUILLON, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886

DÉFENDERESSE

S.C.P.I ELYSEES PIERRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0154

Nous LucileVERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 Mars 2022 par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 octobre 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

La S.C.P.I ELYSEES PIERRE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 25 octobre 2024.

La greffière La juge de la mise en état

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