CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/08072

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/08072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCN

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/M240

Affaire :

SARL DUO

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Me [H] [N] Agissant tant en sa qualité de mandataire judiciaire qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL DUO

S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 30 septembre 2024 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS